Après trois jours de délibération, les jurés du tribunal de San José en Californie  ont finalement rendu leur verdict,  en faveur d’Apple, dans le procès qui l’oppose actuellement aux Etats-Unis, à son concurrent coréen Samsung.

La décision du tribunal américain

Longue de plus de 700 points, la décision du tribunal de San-José a reconnu la culpabilité de Samsung, pour le viol du brevet d’Apple concernant les rebonds en pas de page, et cela sur tous ses modèles, du point de vue du design de certains Smartphones du constructeur coréen, et des logiciels qui sont présents, sur ceux-ci et les tablettes de ce dernier.

La marque coréenne a été condamnée au versement du tiers de ses bénéfices nets du premier trimestre 2012, soit un peu plus d’un milliard de dollars. En outre, elle est sous une injonction du tribunal, qui lui donne jusqu’au 20 septembre 2012, pour que les produits litigieux soient retirés du marché.

Les réactions des deux protagonistes

Bien que n’ayant pas obtenu les 2,75 milliards demandés, Apple s’est réjoui du verdict, en affirmant que la lutte qu’elle a engagée, était plutôt guidée par un souci d’exiger le respect de valeurs éthiques, qu’à des fins pécuniaires, l’innovation et l’originalité étant les axes stratégiques majeurs de la société.

Samsung quant à elle, répond en déplorant une décision favorable aux intérêts d’une firme industrielle, mais qui a été prise au détriment du consommateur américain. Car selon la firme coréenne, cette décision, en plus de restreindre sa marge de manœuvre, porte préjudice à l’innovation en général et favorise la hausse des prix, en contraignant la concurrence.

Elle renchérit en disant que sous le prétexte fallacieux du respect des brevets, cette décision permet d’asseoir un monopole déguisé, et que celle-ci n’entreverra en rien sa ferme volonté d’innover continuellement, assurant ainsi un éventail de choix plus grand au consommateur, pour une satisfaction plus grande de ce dernier.

La suite des hostilités

Ce qui est certain, c’est que ce jugement ouvre la voie à d’autres empoignades futures, entre les deux constructeurs électroniques, mais aussi en constituant une jurisprudence, pour d’autres procédures qui pourraient être intentées par Apple à l’encontre d’autres constructeurs.